CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société MP CONCIERGERIE dont le siège social est situé à résidence caro anne lieudit Benciugnu, 20137 Trinité de Porto Vecchio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de…., sous le numéro…………., exerce sous son nom commercial MP CONCIERGERIE et a pour activité l’organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients ou abonnés. Une fois «client » ou « abonné » selon les conditions ci-après, l’acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail ou par courrier, pour l’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service qui sera fournie par l’intermédiaire de MP CONCIERGERIE. La société MP CONCIERGERIE intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs). Dans certains cas et pour des interventions ne demandant pas de qualification particulière, MP CONCIERGERIE pourra être le prestataire comme, par exemple, pour faire face à l’urgence de la situation. Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.mpconciergerie.com sont systématiquement transmises à chaque client ou abonné pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande effectuée par le client ou abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues…émis par MP CONCIERGERIE). Toute autre condition opposée par l’abonné ou le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par MP CONCIERGERIE, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si MP CONCIERGERIE ne se prévaut pas ponctuellement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services. ARTICLE 2 – L’ABONNEMENT Toute personne pourra s’abonner par téléphone, par courrier ou sur le site Internet www.mpconciergerie.com et passer des commandes à MP CONCIERGERIE. ( a ) L’abonnement peut avoir lieu par internet , par téléphone ou par courrier Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription sur le site ou par téléphone. Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans un délai minimum de 24 heures en vue de l’inscription définitive. ( b ) Un abonnement unique Cet abonnement, d’une durée minimum de trois mois, donne la possibilité à l’abonné d’avoir accès au service de MP CONCIERGERIE 6 jours sur 7, du lundi au samedi, de 08H à 20H. L’abonné devra s’acquitter d’une somme de 30 € TTC par mois réglable par chèque (règlement trimestriel) ou en espèces mensuellement. L’abonné consent à communiquer, au jour de son inscription, les références de son compte bancaire. ( c ) Résiliation A défaut pour l’abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera de trimestre en trimestre. En cas de résiliation, l’abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, MP CONCIERGERIE pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge. ARTICLE 3 – COMMANDE Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société MP CONCIERGERIE, l’abonné ou le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous : -par internet -par téléphone au numéro du portable de son concierge au 06 17 06 32 69 -par fax au 04 95 28 37 11 -par courrier à l’adresse suivante résidence caro anne, lieudit benciugnu , 20 137 Trinité de Porto Vecchio. -par courrier électronique à l’adresse suivante marion.picamal@wanadoo.fr ( a ) règles applicables aux commandes en général Avant toute prise de commande, l’abonné ou le client doit communiquer à MP CONCIERGERIE son adresse personnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et / ou de télécopie, ce qui permettra à MP CONCIERGERIE de le contacter très rapidement. Les commandes de produits ou services formées par l’abonné ou le client, par ces moyens seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de MP CONCIERGERIE. ( b ) confirmation de la commande par MP CONCIERGERIE Toute commande sera confirmée à l’abonné ou au client par MP CONCIERGERIE par téléphone ou par télécopie dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprendra notamment : - La nature du produit ou du service commandé - La quantité du produit ou du service commandé - Le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxes et toutes taxes comprises - Le délai de livraison du produit ou du service commandé - Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé - Les conditions d’annulation ( c ) acceptation de la commande par l’abonné ou le client Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, l’abonné ou le client devra impérativement confirmer par écrit ( fax, courrier électronique ou courrier ) et dans un délai de 48 heures son acceptation à MP CONCIERGERIE. Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par MP CONCIERGERIE, de l’acceptation écrite du client ou abonné. ( d ) rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). L’abonné ou le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas : -de rupture de stock des produits commandés -d’indisponibilité des services commandés -de modification de la nature du produit ou du service commandé -de modification du prix du service ou du produit commandé -de modification du prix du service ou du produit indiqué par MP CONCIERGERIE -de modification de délai de livraison indiqué par MP CONCIERGERIE Les solutions de remplacement proposées seront mises en oeuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la société MP CONCIERGERIE procèderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de MP CONCIERGERIE par le client de ce fait. Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande. ( e ) commande personnelle Le bénéfice de la commande est personnel à l’abonné ou le client et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de MP CONCIERGERIE ( f ) modification de la commande par l’abonné ou le client Toute modification ou annulation de la commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par MP CONCIERGERIE qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de MP CONCIERGERIE. Dans l’hypothèse où MP CONCIERGERIE refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par le client : - Le prix de la commande resterait dû par le client - Les sommes déjà versées par le client ( prix ou acompte ) ne lui serait en aucun cas restituées. ARTICLE 4 – LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L’ABONNE OU LE CLIENT ( a ) le prix de la commande Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par MP CONCIERGERIE. ( b ) les modalités de paiement L’abonné ou le client règlera directement les fournisseurs par chèque, espèces, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par le fournisseur. Le règlement pourra se faire selon d’autres modalités sous réserve que le client en soit strictement informé par écrit. ( c ) retard de paiement Toute commande non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois , ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et / ou voie d’action. ( d ) défaut de paiement Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise MP CONCIERGERIE à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et / ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client. ARTICLE 5 – LIVRAISON ( a ) les conditions de livraison Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la confirmation orale ou écrite qui sera adressée au client par MP CONCIERGERIE. La livraison, par MP CONCIERGERIE, des produits commandés par l’abonné ou le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par MP CONCIERGERIE qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les acquéreurs et les fournisseurs. ( b ) le délai de livraison Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation orale ou écrite qui sera adressée au client par MP CONCIERGERIE. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, MP CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de MP CONCIERGERIE. ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de sept ( 7 ) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de MP CONCIERGERIE, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept ( 7 ) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause , aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept ( 7 )jours à compter de la livraison, pour les biens ou l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive de l’abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées : - Pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société MP CONCIERGERIE à l’abonné suite à l’acceptation du devis - Seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de MP CONCIERGERIE. Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES Les fournisseurs de la société MP CONCIERGERIE conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au client de faire toute réserve utile auprès du transporteur. MP CONCIERGERIE, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé. ARTICLE 8 – RESPONSABILITE Le client admet expressément que MP CONCIERGERIE, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. MP CONCIERGERIE ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de MP CONCIERGERIE pour réclamer réparation. MP CONCIERGERIE est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. MP CONCIERGERIE pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause , MP CONCIERGERIE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. ( liste non exhaustive ). ARTICLE 9 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à MP CONCIERGERIE, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT MP CONCIERGERIE est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. ARTICLE 11 – LITIGE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
©MP Conciergerie 2008 - conciergerie, services et événementiel - Marion Picamal - Tel 06 17 06 32 69 - Porto Vecchio
organisation événements- loisirs - organisation mariage et réceptions
-
services à domicile
-
intendance résidence
-
conciergerie
